Se lancer dans un projet piscine demande une planification minutieuse et la réalisation de certaines démarches administratives. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer à travers ces étapes :
1. Autorisation Municipale
Avant de commencer les travaux, vous devez obtenir une autorisation de votre mairie. Cela implique de se conformer aux conditions spécifiques et à la réglementation en vigueur, ainsi que de s’informer sur les obligations légales.
2. Déclaration préalable de travaux
Cette étape est obligatoire pour les piscines enterrées dont la surface se situe entre 10m² et 100m². Assurez-vous de remplir le formulaire Cerfa n°13703*02 et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.
3. Dépôt du dossier
Une fois votre dossier complet, déposez-le à la mairie. Attendez la réponse, qui peut prendre entre 1 à 2 mois. En cas de refus, vous avez la possibilité de contester la décision en mairie.
4. Déclaration d'achèvement des travaux
Une fois les travaux terminés, vous disposez de 90 jours pour déclarer l’achèvement des travaux à la mairie. Cette dernière se réserve le droit de contrôler la conformité des travaux par rapport à la déclaration initiale.
En suivant ces étapes avec précision, vous pourrez mener à bien votre projet piscine tout en respectant les exigences administratives en vigueur. Si vous avez besoin d’assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter nos conseillers chez Extérieur Design Saint-Gaudens. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.
